Durée de Validité des Diagnostics Immobiliers

Chaque diagnostic immobilier a une durée de validité spécifique. Utiliser un diagnostic périmé lors d'une vente peut entraîner des conséquences juridiques graves. Ce guide vous donne toutes les informations sur les durées de validité et vous aide à savoir quels diagnostics refaire avant votre vente.

Tableau des durées de validité

DPE : 10 ans mais attention

Le DPE est valable 10 ans, mais avec une précision importante : seuls les DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021 (date d'entrée en vigueur du nouveau DPE opposable) sont valides pour les ventes en 2024.

Les anciens DPE sont devenus caducs selon le calendrier suivant :

• DPE réalisés avant le 31 décembre 2017 : caducs depuis le 1er janvier 2023
• DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 : caducs depuis le 1er janvier 2023
• DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021 : valides 10 ans

En pratique, si votre DPE date d'avant juillet 2021, vous devez impérativement en faire refaire unavant de mettre votre bien en vente. Le coût d'un DPE varie entre 100 et 250 € selon la taille et la localisation.

Amiante et plomb

Le diagnostic amiante (recherche d'amiante dans les matériaux de construction) :

• Si le résultat est négatif (aucune présence d'amiante détectée) : validité illimitée
• Si le résultat est positif : le vendeur doit faire réaliser une évaluation complémentaire et peut avoir des obligations de travaux. Il est recommandé de refaire le diagnostic si des travaux ont été réalisés depuis sur les matériaux testés.

Le diagnostic plomb (CREP) concerne les biens construits avant le 1er janvier 1949 :

• Si le résultat est négatif : validité illimitée
• Si des revêtements contenant du plomb sont détectés en bon état : validité 1 an

Électricité et gaz

Les diagnostics de l'installation électrique et de l'installation gaz sont obligatoires si les installations ont plus de 15 ans. Ils sont tous les deux valables 3 ans pour la vente (et 6 ans pour la location).

Ces diagnostics contrôlent la sécurité des installations et identifient les anomalies. En cas d'anomalie grave, l'acheteur est informé mais la vente n'est pas bloquée pour autant : c'est à lui de décider s'il accepte le bien en l'état.

Le diagnostic gaz couvre l'état de l'installation intérieure de gaz naturel. Le diagnostic électrique couvre l'installation électrique depuis le compteur jusqu'aux prises et interrupteurs.

ERP et termites

L'État des Risques et Pollutions (ERP) renseigne sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et de pollution des sols auxquels est exposé le bien. Il est obligatoire dans les communes couvertes par un plan de prévention des risques (PPR) ou dans les zones sismiques.

Sa durée de validité est de seulement 6 mois. Il doit donc souvent être refait si la vente prend du temps. Le formulaire ERP peut être rempli par le vendeur lui-même à partir des informations disponibles en mairie ou sur le site du gouvernement (georisques.gouv.fr).

Le diagnostic termites est obligatoire dans les communes classées par arrêté préfectoral. Sa durée de validité n'est que de 6 mois. Si votre vente s'étire sur plusieurs mois, vous devrez peut-être le renouveler.

Assainissement non collectif

Si votre maison dispose d'un système d'assainissement non collectif (fosse septique, micro-station d'épuration), vous devez fournir un rapport de contrôle réalisé par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de votre commune.

La durée de validité de ce diagnostic est de 3 ans. Si le système présente une non-conformité grave, l'acheteur est tenu de réaliser les travaux de mise en conformité dans un délai d'un an suivant la vente.

Quand renouveler ses diagnostics ?

Pour optimiser vos dépenses en diagnostics et ne pas en commander inutilement, voici les cas de figure qui imposent le renouvellement :

• Expiration de la durée de validité : vérifiez la date de chaque rapport par rapport à la durée légale. Renouvelez uniquement ceux qui sont expirés ou proches de l'être.
• Travaux réalisés depuis le diagnostic : des travaux touchant les matériaux (amiante, plomb) ou les installations (électricité, gaz) imposent un nouveau diagnostic même si l'ancien est encore dans sa période de validité.
• Nouveau plan de prévention des risques : si votre commune a fait l'objet d'un nouveau PPR depuis l'ERP précédent, vous devez en refaire un.
• Modification de la classification sismique : les zones sismiques sont reclassifiées périodiquement ; vérifiez si votre commune est concernée.

Pour un pack complet de diagnostics commandé auprès d'un professionnel certifié, comptez entre300 et 700 € selon la taille du bien et les diagnostics nécessaires.