Passoire Énergétique et DPE : Que Faire ?
Depuis la loi Climat et Résilience de 2021, les propriétaires de logements classés F et G font face à un calendrier contraignant. Entre interdiction de louer et obligation de rénover, voici ce que vous devez savoir.
Qu'est-ce qu'une passoire thermique ?
Une passoire thermique (ou énergétique) est un logement dont le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est classé F ou G. Ces logements consomment plus de 330 kWh/m²/an et émettent plus de 70 kg CO₂/m²/an pour les G.
En France, on estime que 5,2 millions de logements sont des passoires thermiques, soit environ 17 % du parc. Ces logements sont dans le collimateur des pouvoirs publics qui ont mis en place un calendrier de restriction progressive.
Le calendrier des interdictions de location
La loi prévoit un calendrier progressif d'interdiction de mise en location :
- Depuis janvier 2023 : les logements classés G avec une consommation supérieure à 450 kWh/m²/an ne peuvent plus être mis en location
- Depuis janvier 2025 : tous les logements classés G sont interdits à la location
- Janvier 2028 : les logements classés F seront interdits à la location
- Janvier 2034 : les logements classés E seront interdits à la location
Impact sur la vente d'un bien énergétiquement médiocre
La vente d'une passoire thermique est toujours possible, mais plusieurs obligations s'imposent au vendeur :
- Réaliser un audit énergétique (obligatoire depuis avril 2023 pour les maisons individuelles F et G)
- Fournir le DPE dans le dossier de diagnostics techniques
- Informer l'acheteur des travaux de rénovation envisageables et de leurs coûts estimés
Les biens classés F et G subissent une décote de 5 à 20 % sur leur valeur de marché. Cette décote s'accentue en zone rurale où les acheteurs ont moins d'attrait pour la rénovation.